Plan du site
Toutes les pages de la section française, par thème. 197 pages. Le site italien, à la racine du domaine, est plus étendu ; le menu de langue en haut de chaque page y conduit.
Arrestation et premières 48 heures
- Arrêté dans un aéroport italien
- Arrêté en Italie : ce qui se passe et ce qu’il faut faireCe qui se passe dans les 48 premières heures après une arrestation en Italie, ce qu’il ne faut surtout pas faire, et comment mandater un avocat depuis l’étranger.
- Arrêté pendant vos vacances en Italie
- La caution n’existe pas en Italie : ce qui la remplace
- Détenus étrangers en Italie : assistance
- Garde à vue en Italie : vos droits
- La détention provisoire en Italie
- Avocat pénaliste en urgence en Italie, 24 h/24
- Visiter un détenu dans une prison italienne
Agir pour quelqu’un d’autre
- Trouver un correspondant pénaliste en Italie
- La procédure pénale italienne pour un confrère étranger
- Un proche visé par un mandat d’arrêt européen ou une extradition
- Un proche a été arrêté en Italie
- Un dirigeant est mis en cause en Italie
- Un salarié de l’entreprise a été arrêté en Italie
Par nationalité
- Ressortissant suisse arrêté en Italie
- Canadien arrêté en Italie
- Ressortissant belge arrêté en Italie
- Ressortissant français arrêté en Italie
Mandat d’arrêt européen
- Contester un mandat d’arrêt européen
- L’audience de remise sur mandat d’arrêt européen
- Mandat d’arrêt européen ou extradition : la différence
- Le mandat d’arrêt européen en ItalieComment fonctionne le mandat d’arrêt européen en Italie : qui décide, les motifs de refus, les délais, et ce qui change si vous résidez en Italie.
Extradition
- L’extradition depuis l’Italie
- L’audience d’extradition en Italie
- Extradition de l’Italie vers le Royaume-Uni
- Extradition de l’Italie vers les États-Unis
- S’opposer à une extradition depuis l’Italie
Notices Interpol
- Arrêté en Italie sur une notice Interpol
- Diffusion ou notice rouge : la différence
- La notice rouge Interpol et l’ItalieCe qu’est une notice rouge Interpol, ce qu’elle n’est pas, ce qui se passe si vous êtes contrôlé en Italie, et comment en obtenir la suppression.
- Savoir si vous faites l’objet d’une notice Interpol
- Faire supprimer une notice rouge Interpol
Face à la police
- Empreintes, ADN et identification en Italie
- Obtenir la restitution de biens saisis en Italie
- Saisie de votre téléphone en Italie
- Perquisition en Italie : vos droits
- Vos droits lors d’une audition par la police italienne
Suivre son dossier depuis l’étranger
- Savoir si vous faites l’objet d’une enquête en Italie
- Peut-on quitter l’Italie pendant une procédure pénale
- Mandater un avocat pénaliste italien depuis l’étrangerVous n’avez pas besoin d’être en Italie pour mandater un avocat pénaliste italien. Ce qu’est la procura speciale, ce qu’il faut signer, ce qui peut être fait le jour même.
- Combien de temps dure une enquête en Italie
- Combien de temps dure une procédure pénale italienne
- Indagato ou imputato : la différence
Comment fonctionne le système
- La cour d’assises italienne
- Présomption d’innocence et charge de la preuve en Italie
- Être jugé deux fois pour les mêmes faits en Italie
Les issues sans condamnation
- Le classement sans suite en Italie
- L’oblazione : payer pour éteindre la contravention
- La particolare tenuità del fatto
- Indemniser la victime pour éteindre l’infraction
- Le retrait de plainte en Italie
Conséquences pratiques
- La réparation de la détention injuste en Italie
- Suspension du permis pour un conducteur étranger en Italie
- Une procédure italienne et vos demandes de visa
- Qui est informé de votre affaire en Italie
- Travailler en Italie pendant une enquête
Italie et France : ce qui change
- Ce qui distingue la procédure pénale italienne de la françaiseSix repères français qui ne se transposent pas en Italie : juge d’instruction, garde à vue, opportunité des poursuites, contrôle judiciaire, CRPC, cour d’assises.
- Les faux amis juridiques entre l’italien et le françaisPatteggiamento n’est pas la CRPC et prescrizione n’est pas la prescription. Sept termes du droit pénal italien dont la traduction évidente est fausse.
Stupéfiants
- Arrestation pour stupéfiants en Italie
- Détention de stupéfiants en Italie
- Importation de stupéfiants en Italie
- Trafic de stupéfiants en Italie
Infractions routières
- Refus de l’éthylotest en Italie
- Conduite en état d’ivresse en Italie
- Accident mortel de la route en Italie
- Délit de fuite en Italie
Violences
Infractions sexuelles
Vol et atteintes aux biens
- Dégradation de biens en Italie
- Recel en Italie
- Vol avec violence et cambriolage en Italie
- Vol en Italie
Délinquance économique et financière
- Corruption en Italie
- Cybercriminalité et crypto-actifs en Italie
- Abus de confiance et détournement en Italie
- Extorsion en Italie
- Escroquerie en Italie
- Blanchiment en Italie
- Fraude fiscale : l’entreprise étrangère en Italie
- Délinquance financière en Italie
Infractions de la vie courante
- Port d’arme ou de couteau en Italie
- La diffamation est un délit en Italie
- Conduire sans permis valable en Italie
- Fausse déclaration aux autorités italiennes
- Quand un trouble de voisinage devient pénal en Italie
- Outrage et rébellion en Italie
- Le harcèlement obsessionnel en Italie
- Menaces et violence morale en Italie
Famille et couple
- Violences conjugales et éviction du domicile en Italie
- Non-paiement de la pension alimentaire en Italie
- Fausses accusations lors d’une séparation en Italie
- L’ammonimento et les mesures de protection en Italie
- Emmener son enfant hors d’Italie sans accord
Travail, fiscalité et patrimoine
- Dirigeant d’une société italienne : le risque pénal personnel
- Travail dissimulé en Italie
- Défaut de déclaration fiscale en Italie
- Contrôle de résidence fiscale italienne
- Exercice illégal d’une profession en Italie
- Comptes étrangers non déclarés en Italie
Procédure et droits de la défense
- La Cour de cassation italienne
- L’appel en matière pénale en Italie
- Honoraires d’un avocat pénaliste en Italie
- Le déroulement du procès pénal italien
- Le patteggiamento : la peine négociée à l’italienne
- Avocat commis d’office ou avocat choisi en Italie
- Réduire une peine de prison en Italie
Actes judiciaires et notifications
- Le decreto penale di condanna expliqué
- L’élection de domicile en Italie
- Comment les actes judiciaires italiens vous parviennent à l’étranger
- La messa alla prova : la probation à l’italienne
- Le droit à un interprète en procédure pénale italienne
- Convocation par la police italienne
- Le sursis en Italie
- La prescription pénale en Italie
- Le procès par défaut en Italie
- L’avviso di garanzia expliqué
Comment se calcule la peine
- Circonstances aggravantes et atténuantes en Italie
- Les alternatives à la prison en Italie
- Les amendes pénales en Italie
- Comment se calcule une peine en Italie
- Infractions multiples et continuazione en Italie
- La récidive en Italie
- Le rito abbreviato et la réduction d’un tiers
- Purger une peine italienne dans son pays
Peines : stupéfiants
- La peine encourue pour le cannabis en Italie
- La peine de l’association de trafiquants en Italie
- La peine du trafic de stupéfiants en Italie
- La peine du petit trafic de stupéfiants en ItalieCe que prévoit le droit italien pour le petit trafic (art. 73 al. 5) : six mois à cinq ans, ou dix-huit mois à cinq ans si les faits ne sont pas isolés.
Peines : blanchiment et recel
- La peine du recel en Italie
- La peine du blanchiment en ItalieLe blanchiment italien (art. 648-bis) est puni de quatre à douze ans. Une fourchette plus basse s’applique lorsque les fonds proviennent d’une contravention.
- La peine de l’auto-blanchiment en Italie
Peines : infractions économiques
- La peine de la banqueroute en Italie
- La peine de la corruption en Italie
- Les sanctions de la personne morale en Italie (décret 231)
- Les peines des infractions au droit des sociétés en Italie
- La peine de l’escroquerie en Italie
- Les peines de la fraude fiscale en Italie
Peines : atteintes aux personnes
- La peine des violences en Italie
- La peine de l’homicide en Italie
- La peine de l’agression sexuelle en Italie
- La peine du harcèlement et des maltraitances en Italie
Peines : atteintes aux biens
Peines : infractions routières
Peines : autres infractions
- La peine de l’aide à l’immigration irrégulière en Italie
- La peine des infractions à la législation sur les armes en Italie
Durées de détention
- La durée de la détention extraditionnelle en Italie
- Combien de temps peut-on être détenu sur mandat d’arrêt européen
- La durée maximale de la détention provisoire en Italie
Votre droit au séjour en Italie
- Contester un arrêté d’expulsion en Italie
- Condamnation pénale et titre de séjour italien
- Procédure pénale et demande de nationalité italienne
- Éloignement d’un citoyen de l’Union depuis l’Italie
- Carte de résident longue durée UE et casier judiciaire
- Expulsion après une condamnation en Italie
- Renouveler son titre de séjour pendant une enquête
Casier judiciaire et réhabilitation
- Une condamnation italienne apparaît-elle à l’étranger
- Le casier judiciaire italien
- La non-mention au casier en Italie
- La réhabilitation d’une condamnation italienne
Si vous êtes la victime
- Se constituer partie civile en Italie
- L’aide juridictionnelle en Italie
- Porter plainte en Italie : denuncia ou querela
- Indemnisation des victimes d’infractions violentes en Italie
- Victime d’une escroquerie en Italie
Responsabilité médicale
- La responsabilité pénale du médecin en Italie
- Le calcul du préjudice corporel en Italie
- Agir contre un hôpital italien
- Indemnisation d’une erreur médicale en Italie
- Erreur chirurgicale et accident de naissance en Italie
- Les délais pour agir après une erreur médicale en Italie
Par ville
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