Obtenir la restitution de biens saisis en Italie
Cette page est en cours de rédaction. Le texte italien sur lequel elle s’appuie et les questions auxquelles elle répond figurent ci-dessous ; pour une réponse aujourd’hui, appelez-nous.
Texte applicable : Artt. 262, 263, 324 c.p.p. (riesame del sequestro)
Vérifié le 15/08/2026.
En bref
Cette page traite de obtenir la restitution de biens saisis en italie pour les personnes qui ne sont pas italiennes. Elle est en cours de rédaction. Vous trouverez ci-dessous ce qu’elle exposera et le texte italien sur lequel elle s’appuie. Si vous avez besoin d’une réponse aujourd’hui, appelez : nous répondons à toute heure.
Texte applicable : Artt. 262, 263, 324 c.p.p. (riesame del sequestro)
Ce que cette page exposera
- Ce qu’il faut faire maintenant
- Ce qui se passe réellement
- Ce qui change par rapport au droit français
- Ce que cela change pour vous
Les questions auxquelles elle répond
- Combien de temps la police peut-elle conserver mes biens saisis ?
- Comment récupérer mon passeport auprès des autorités italiennes ?
- Comment obtenir la restitution de mon véhicule saisi en Italie ?
- Qu’est-ce que le riesame et dans quel délai l’exercer ?
Attendre la publication d’une page n’est pas une stratégie. Si c’est votre situation aujourd’hui, appelez le +39 335 669 3954 ou écrivez sur WhatsApp. Le premier contact est gratuit et confidentiel, et nous intervenons pour des personnes qui ne sont pas en Italie.
Textes applicables
- Artt. 262, 263, 324 c.p.p. (riesame del sequestro)
Vérifié le 15/08/2026. Les peines prévues par le droit italien évoluent ; si vous lisez cette page longtemps après, demandez-nous confirmation.