La peine du petit trafic de stupéfiants en Italie
Le droit italien traite le fait de moindre gravité comme une infraction distincte, non comme une réduction du trafic. La fourchette est étroite, elle a été relevée deux fois ces dernières années, et son niveau décide si la détention provisoire est possible.
Texte applicable : Art. 73 c.5 D.P.R. 309/1990
Vérifié le 15/08/2026.
La peine encourue
L’article 73, alinéa 5, du texte sur les stupéfiants prévoit six mois à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 1 032 à 10 329 euros.
Une seconde version, plus sévère, existe dans le même texte. Lorsque les faits ne sont pas isolés, la fourchette devient dix-huit mois à cinq ans, avec une amende de 2 500 à 10 329 euros. Le plafond est identique ; le plancher triple. Savoir laquelle s’applique est le point le plus disputé de ces dossiers.
Pourquoi le plafond compte plus qu’il n’y paraît. Il a été porté de quatre à cinq ans par le décret Caivano en 2023. Cette seule année a fait franchir à l’infraction le seuil au-delà duquel un juge peut ordonner la détention provisoire en établissement. À quatre ans, cette voie était pratiquement fermée ; à cinq, elle est ouverte.
Une modification de 2026 a en outre exclu du champ de l’infraction atténuée les comportements habituels et continus. Lorsque c’est le cas, l’affaire ne relève plus de ce texte et les fourchettes ci-dessus ne la décrivent pas.
Vos options
Trois voies sont réellement ouvertes et elles ne mènent pas au même endroit.
- La messa alla prova. La Cour constitutionnelle a jugé en 2025 que cette infraction y ouvre droit, revenant sur la situation créée par le relèvement de 2023. Menée à bien, elle éteint l’infraction.
- Le patteggiamento. Une peine négociée avec le parquet et homologuée par le juge. Rapide, elle plafonne le risque, mais elle est inscrite.
- Le rito abbreviato. Une réduction d’un tiers sur la peine prononcée, en échange de la renonciation aux débats.
Le choix porte rarement sur la peine la plus courte. Il porte sur la question de savoir si vous pouvez vous permettre une inscription, et si l’affaire doit s’achever avant l’expiration d’un titre de séjour.
L’exécution de la peine
Une courte peine d’emprisonnement ne signifie pas nécessairement la prison en Italie. En dessous de certains seuils, la peine peut s’exécuter sous contrôle hors détention, et ces seuils ont été réécrits par la réforme de 2022.
Si vous ne résidez pas en Italie, c’est plus difficile — non parce que la loi vous exclut, mais parce que ces mesures supposent une adresse fixe et un contrôle que le juge puisse réellement exercer. Le lieu où vous vivrez est donc un argument à préparer tôt.
Si vous êtes ressortissant d’un autre État membre, la peine peut en principe être transférée pour être exécutée dans votre pays au titre de la reconnaissance mutuelle des peines privatives de liberté.
Les conséquences sur votre droit au séjour
Une condamnation pour stupéfiants figure parmi celles qui menacent le plus directement un titre de séjour, et l’effet ne dépend pas de l’exécution effective d’une peine de prison.
Une condamnation peut fonder le refus ou le retrait d’un titre, et les infractions à la législation sur les stupéfiants figurent expressément parmi les motifs d’éloignement. Le patteggiamento compte à ce titre : négocier la peine clôt le volet pénal, il ne neutralise pas la conséquence administrative.
Si vous demandez la nationalité ou le statut de résident de longue durée, une procédure en cours suffit à bloquer le dossier avant toute condamnation.
Questions fréquentes
Quelle peine pour un petit trafic en Italie ?
L’article 73 alinéa 5 prévoit six mois à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 1 032 à 10 329 euros. Si les faits ne sont pas isolés, la fourchette passe à dix-huit mois-cinq ans, avec une amende de 2 500 à 10 329 euros.
Textes applicables
- Art. 73 al. 5 D.P.R. 309/1990
- Loi n° 159/2023 (décret Caivano)
- Cour constitutionnelle, décision n° 90/2025
Vérifié le 15/08/2026. Les peines prévues par le droit italien évoluent ; si vous lisez cette page longtemps après, demandez-nous confirmation.