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Condamnation pénale et titre de séjour italien

Me Massimo Romano · mis à jour le 15/08/2026

Cette page est en cours de rédaction. Le texte italien sur lequel elle s’appuie et les questions auxquelles elle répond figurent ci-dessous ; pour une réponse aujourd’hui, appelez-nous.

Texte applicable : Art. 4 c.3 e art. 5 c.5 D.lgs. 286/1998 (TU immigrazione)
Vérifié le 15/08/2026.

En bref

Cette page traite de condamnation pénale et titre de séjour italien pour les personnes qui ne sont pas italiennes. Elle est en cours de rédaction. Vous trouverez ci-dessous ce qu’elle exposera et le texte italien sur lequel elle s’appuie. Si vous avez besoin d’une réponse aujourd’hui, appelez : nous répondons à toute heure.

Texte applicable : Art. 4 c.3 e art. 5 c.5 D.lgs. 286/1998 (TU immigrazione)

Ce que cette page exposera

  • Ce qui se passe réellement
  • Les conséquences sur votre droit au séjour
  • Les conséquences à long terme
  • Vos options
  • Ce qu’il faut faire maintenant

Les questions auxquelles elle répond

  • Une condamnation annule-t-elle mon titre de séjour italien ?

Textes applicables

  • Art. 4 c.3 e art. 5 c.5 D.lgs. 286/1998 (TU immigrazione)

Vérifié le 15/08/2026. Les peines prévues par le droit italien évoluent ; si vous lisez cette page longtemps après, demandez-nous confirmation.