Dirigeant d’une société italienne : le risque pénal personnel
Dirigeant d’une société italienne : le risque pénal personnel se joue sur le texte ci-dessous, sur la qualification retenue et sur ce qui est fait dans les premières semaines. Peine, casier et droit au séjour en découlent. Nous répondons sur vos faits, à toute heure, sans que vous soyez en Italie.
Texte applicable : D.lgs. 231/2001; reati societari artt. 2621 ss. c.c.
Vérifié le 18/08/2026.
Ce que traite cette page
Que Dirigeant d’une société italienne : le risque pénal personnel se termine ou non par une condamnation, et avec quelle peine, dépend de la qualification retenue et de décisions prises dans les premières semaines, bien avant le procès.
Texte applicable : D.lgs. 231/2001; reati societari artt. 2621 ss. c.c.
Les questions qui décident de l’issue
- Ce qui se passe réellement
- Quand le comportement devient une infraction
- L’exposition financière
- Vos options
- Les conséquences sur votre droit au séjour
Ce qu’on nous demande à ce sujet
- Suis-je responsable en tant que dirigeant d’une filiale italienne ?
Nous répondons sur les faits de votre dossier, pas dans l’abstrait. Appelez le +39 335 669 3954 ou écrivez sur WhatsApp. Le premier contact est gratuit et confidentiel, nous répondons à toute heure, et vous n’avez pas besoin d’être en Italie.