Les sanctions de la personne morale en Italie (décret 231)
Cette page est en cours de rédaction. Le texte italien sur lequel elle s’appuie et les questions auxquelles elle répond figurent ci-dessous ; pour une réponse aujourd’hui, appelez-nous.
Texte applicable : D.lgs. 231/2001, artt. 9-13
Vérifié le 15/08/2026.
En bref
Cette page traite de les sanctions de la personne morale en italie (décret 231) pour les personnes qui ne sont pas italiennes. Elle est en cours de rédaction. Vous trouverez ci-dessous ce qu’elle exposera et le texte italien sur lequel elle s’appuie. Si vous avez besoin d’une réponse aujourd’hui, appelez : nous répondons à toute heure.
Texte applicable : D.lgs. 231/2001, artt. 9-13
Ce que cette page exposera
- La peine encourue
- L’exposition financière
- Vos options
- Si votre entreprise est concernée
Les questions auxquelles elle répond
- Une société peut-elle être emprisonnée en Italie ?
- Quelles amendes une société encourt-elle au titre du décret 231 ?
Attendre la publication d’une page n’est pas une stratégie. Si c’est votre situation aujourd’hui, appelez le +39 335 669 3954 ou écrivez sur WhatsApp. Le premier contact est gratuit et confidentiel, et nous intervenons pour des personnes qui ne sont pas en Italie.
Textes applicables
- D.lgs. 231/2001, artt. 9-13
Vérifié le 15/08/2026. Les peines prévues par le droit italien évoluent ; si vous lisez cette page longtemps après, demandez-nous confirmation.