Être jugé deux fois pour les mêmes faits en Italie
Cette page est en cours de rédaction. Le texte italien sur lequel elle s’appuie et les questions auxquelles elle répond figurent ci-dessous ; pour une réponse aujourd’hui, appelez-nous.
Texte applicable : Art. 649 c.p.p.; art. 50 Carta di Nizza; art. 4 Prot. 7 CEDU
Vérifié le 15/08/2026.
En bref
Cette page traite de être jugé deux fois pour les mêmes faits en italie pour les personnes qui ne sont pas italiennes. Elle est en cours de rédaction. Vous trouverez ci-dessous ce qu’elle exposera et le texte italien sur lequel elle s’appuie. Si vous avez besoin d’une réponse aujourd’hui, appelez : nous répondons à toute heure.
Texte applicable : Art. 649 c.p.p.; art. 50 Carta di Nizza; art. 4 Prot. 7 CEDU
Ce que cette page exposera
- Ce qui se passe réellement
- Ce qui change par rapport au droit français
- Les termes qui ne veulent pas dire ce qu’ils semblent dire
Les questions auxquelles elle répond
- Peut-on me juger deux fois pour les mêmes faits en Italie ?
- J’ai déjà été poursuivi dans mon pays. L’Italie peut-elle me poursuivre aussi ?
- Une relaxe à l’étranger me protège-t-elle en Italie ?
Attendre la publication d’une page n’est pas une stratégie. Si c’est votre situation aujourd’hui, appelez le +39 335 669 3954 ou écrivez sur WhatsApp. Le premier contact est gratuit et confidentiel, et nous intervenons pour des personnes qui ne sont pas en Italie.
Textes applicables
- Art. 649 c.p.p.; art. 50 Carta di Nizza; art. 4 Prot. 7 CEDU
Vérifié le 15/08/2026. Les peines prévues par le droit italien évoluent ; si vous lisez cette page longtemps après, demandez-nous confirmation.