La peine des infractions à la législation sur les armes en Italie
La peine des infractions à la législation sur les armes en Italie se joue sur le texte ci-dessous, sur la qualification retenue et sur ce qui est fait dans les premières semaines. Peine, casier et droit au séjour en découlent. Nous répondons sur vos faits, à toute heure, sans que vous soyez en Italie.
Texte applicable : L. 110/1975; artt. 697 e 699 c.p.
Vérifié le 18/08/2026.
Ce que traite cette page
Que La peine des infractions à la législation sur les armes en Italie se termine ou non par une condamnation, et avec quelle peine, dépend de la qualification retenue et de décisions prises dans les premières semaines, bien avant le procès.
Texte applicable : L. 110/1975; artt. 697 e 699 c.p.
Les questions qui décident de l’issue
- La peine encourue
- Vos options
- Les conséquences sur votre droit au séjour
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