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La peine des infractions à la législation sur les armes en Italie

Me Massimo Romano · mis à jour le 15/08/2026

Cette page est en cours de rédaction. Le texte italien sur lequel elle s’appuie et les questions auxquelles elle répond figurent ci-dessous ; pour une réponse aujourd’hui, appelez-nous.

Texte applicable : L. 110/1975; artt. 697 e 699 c.p.
Vérifié le 15/08/2026.

En bref

Cette page traite de la peine des infractions à la législation sur les armes en italie pour les personnes qui ne sont pas italiennes. Elle est en cours de rédaction. Vous trouverez ci-dessous ce qu’elle exposera et le texte italien sur lequel elle s’appuie. Si vous avez besoin d’une réponse aujourd’hui, appelez : nous répondons à toute heure.

Texte applicable : L. 110/1975; artt. 697 e 699 c.p.

Ce que cette page exposera

  • La peine encourue
  • Vos options
  • Les conséquences sur votre droit au séjour

Textes applicables

  • L. 110/1975; artt. 697 e 699 c.p.

Vérifié le 15/08/2026. Les peines prévues par le droit italien évoluent ; si vous lisez cette page longtemps après, demandez-nous confirmation.