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L’élection de domicile en Italie

Me Massimo Romano · mis à jour le 15/08/2026

Cette page est en cours de rédaction. Le texte italien sur lequel elle s’appuie et les questions auxquelles elle répond figurent ci-dessous ; pour une réponse aujourd’hui, appelez-nous.

Texte applicable : Art. 161 c.p.p.
Vérifié le 15/08/2026.

En bref

Cette page traite de l’élection de domicile en italie pour les personnes qui ne sont pas italiennes. Elle est en cours de rédaction. Vous trouverez ci-dessous ce qu’elle exposera et le texte italien sur lequel elle s’appuie. Si vous avez besoin d’une réponse aujourd’hui, appelez : nous répondons à toute heure.

Texte applicable : Art. 161 c.p.p.

Ce que cette page exposera

  • Ce qui se passe réellement
  • Ce qu’il faut faire maintenant
  • Pendant l’enquête
  • Ce qui change par rapport au droit français
  • Choisir et mandater un avocat

Les questions auxquelles elle répond

  • Qu’est-ce que l’élection de domicile et qui puis-je désigner ?
  • Mon avocat peut-il être mon domicile élu en Italie ?

Textes applicables

  • Art. 161 c.p.p.

Vérifié le 15/08/2026. Les peines prévues par le droit italien évoluent ; si vous lisez cette page longtemps après, demandez-nous confirmation.