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Indagato ou imputato : la différence

Me Massimo Romano · mis à jour le 15/08/2026

Cette page est en cours de rédaction. Le texte italien sur lequel elle s’appuie et les questions auxquelles elle répond figurent ci-dessous ; pour une réponse aujourd’hui, appelez-nous.

Texte applicable : Artt. 60, 61 c.p.p.
Vérifié le 15/08/2026.

En bref

Cette page traite de indagato ou imputato : la différence pour les personnes qui ne sont pas italiennes. Elle est en cours de rédaction. Vous trouverez ci-dessous ce qu’elle exposera et le texte italien sur lequel elle s’appuie. Si vous avez besoin d’une réponse aujourd’hui, appelez : nous répondons à toute heure.

Texte applicable : Artt. 60, 61 c.p.p.

Ce que cette page exposera

  • Ce qui se passe réellement
  • Ce qu’il faut faire maintenant
  • Choisir et mandater un avocat
  • Si vous lisez ceci pour quelqu’un d’autre

Les questions auxquelles elle répond

  • Quelle différence entre indagato et imputato ?
  • Quand cesse-t-on d’être indagato ?

Textes applicables

  • Artt. 60, 61 c.p.p.

Vérifié le 15/08/2026. Les peines prévues par le droit italien évoluent ; si vous lisez cette page longtemps après, demandez-nous confirmation.