Un proche a été arrêté en Italie
Un proche a été arrêté en Italie se joue sur le texte ci-dessous, sur la qualification retenue et sur ce qui est fait dans les premières semaines. Peine, casier et droit au séjour en découlent. Nous répondons sur vos faits, à toute heure, sans que vous soyez en Italie.
Texte applicable : Art. 96 c.p.p.; art. 36 Conv. Vienna 1963
Vérifié le 18/08/2026.
Ce que traite cette page
Que Un proche a été arrêté en Italie se termine ou non par une condamnation, et avec quelle peine, dépend de la qualification retenue et de décisions prises dans les premières semaines, bien avant le procès.
Texte applicable : Art. 96 c.p.p.; art. 36 Conv. Vienna 1963
Les questions qui décident de l’issue
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