Défense pénale en Italie — joignable 24 h/24

L’aide juridictionnelle en Italie

Me Massimo Romano · mis à jour le 15/08/2026

Cette page est en cours de rédaction. Le texte italien sur lequel elle s’appuie et les questions auxquelles elle répond figurent ci-dessous ; pour une réponse aujourd’hui, appelez-nous.

Texte applicable : Art. 76 D.P.R. 115/2002 (gratuito patrocinio)
Vérifié le 15/08/2026.

En bref

Cette page traite de l’aide juridictionnelle en italie pour les personnes qui ne sont pas italiennes. Elle est en cours de rédaction. Vous trouverez ci-dessous ce qu’elle exposera et le texte italien sur lequel elle s’appuie. Si vous avez besoin d’une réponse aujourd’hui, appelez : nous répondons à toute heure.

Texte applicable : Art. 76 D.P.R. 115/2002 (gratuito patrocinio)

Ce que cette page exposera

  • Si vous êtes la partie lésée
  • Ce qu’il faut faire maintenant
  • Vos options
  • L’exposition financière

Les questions auxquelles elle répond

  • Un étranger peut-il obtenir l’aide juridictionnelle en Italie ?
  • Quel est le plafond de ressources du gratuito patrocinio ?
  • L’aide juridictionnelle tient-elle compte des revenus perçus à l’étranger ?

Textes applicables

  • Art. 76 D.P.R. 115/2002 (gratuito patrocinio)

Vérifié le 15/08/2026. Les peines prévues par le droit italien évoluent ; si vous lisez cette page longtemps après, demandez-nous confirmation.