L’aide juridictionnelle en Italie
L’aide juridictionnelle en Italie se joue sur le texte ci-dessous, sur la qualification retenue et sur ce qui est fait dans les premières semaines. Peine, casier et droit au séjour en découlent. Nous répondons sur vos faits, à toute heure, sans que vous soyez en Italie.
Texte applicable : Art. 76 D.P.R. 115/2002 (gratuito patrocinio)
Vérifié le 18/08/2026.
Ce que traite cette page
Que L’aide juridictionnelle en Italie se termine ou non par une condamnation, et avec quelle peine, dépend de la qualification retenue et de décisions prises dans les premières semaines, bien avant le procès.
Texte applicable : Art. 76 D.P.R. 115/2002 (gratuito patrocinio)
Les questions qui décident de l’issue
- Si vous êtes la partie lésée
- Ce qu’il faut faire maintenant
- Vos options
- L’exposition financière
Ce qu’on nous demande à ce sujet
- Un étranger peut-il obtenir l’aide juridictionnelle en Italie ?
- Quel est le plafond de ressources du gratuito patrocinio ?
- L’aide juridictionnelle tient-elle compte des revenus perçus à l’étranger ?
Nous répondons sur les faits de votre dossier, pas dans l’abstrait. Appelez le +39 335 669 3954 ou écrivez sur WhatsApp. Le premier contact est gratuit et confidentiel, nous répondons à toute heure, et vous n’avez pas besoin d’être en Italie.